La Cour Internationale de Justice ordonne à Israël de prendre des mesures pour prévenir le génocide à Gaza

Le 26 janvier 2024, la Cour Internationale de Justice (CIJ), siégeant à La Haye, a émis des mesures provisoires à l'encontre d'Israël. Cette décision historique fait suite à une plainte déposée par l'Afrique du Sud, accusant l'État hébreu de violer la Convention de 1948 pour la prévention et la répression du crime de génocide. La Cour a jugé qu'elle était compétente pour examiner cette affaire et a estimé que les allégations de génocide soulevées par Pretoria semblaient plausibles. Cette étape marque une reconnaissance significative de la gravité des accusations portées dans le contexte du conflit à Gaza.

Afin de répondre à l'urgence de la situation, la CIJ a sommé Israël de prendre toutes les dispositions nécessaires relevant de son pouvoir pour empêcher la commission d'actes de génocide. Il est impératif qu'Israël s'assure que ses forces armées ne commettent aucune des actions définies par la Convention. Ces interdictions incluent explicitement le meurtre de Palestiniens à Gaza, l'infliction de graves atteintes physiques ou mentales, ainsi que la création délibérée de conditions de vie visant à entraîner la destruction physique du groupe palestinien en tant que tel.

Au-delà des mesures de prévention directe, la Cour a également exigé qu'Israël agisse pour empêcher la destruction de toute preuve relative aux allégations de génocide. De plus, une obligation cruciale concerne l'amélioration des conditions de vie désastreuses des Palestiniens. Israël doit faciliter la fourniture de services de base et d'aide humanitaire, dont la nécessité est jugée urgente. Israël dispose d'un délai d'un mois pour soumettre un rapport détaillé à la Cour, décrivant les actions concrètes entreprises pour se conformer à ces ordonnances.

La Cour a souligné l'importance des déclarations faites par de hauts responsables israéliens, y compris le Président Isaac Herzog, qui avait imputé la responsabilité de l'attaque du 7 octobre 2023 à l'ensemble des Palestiniens. Ces propos ont été cités par la CIJ comme élément de justification des mesures ordonnées, car ils pourraient être interprétés comme minimisant la souffrance des Palestiniens. En réponse, Israël a catégoriquement rejeté les accusations ainsi que la compétence de la Cour, qualifiant la plainte de «fondamentalement erronée». Le Ministère israélien des Affaires étrangères a affirmé que la décision de la CIJ faisait écho à la «fausse représentation du Hamas».

La communauté internationale a réagi de manière contrastée à cette décision. L'Afrique du Sud a salué le jugement comme un pas essentiel vers la reddition de comptes et le respect du droit international. Inversement, des pays comme les États-Unis ont exprimé des inquiétudes quant aux répercussions potentielles sur le conflit en cours. L'Union Européenne, pour sa part, a insisté sur la nécessité de respecter les décisions contraignantes de la Cour. Ce verdict met en lumière l'impératif de protéger les civils dans les zones de conflit. Face à la crise humanitaire persistante à Gaza, marquée par la destruction des infrastructures et les restrictions d'accès aux biens vitaux, l'urgence de l'application de ces mesures est palpable. La communauté internationale est appelée à maintenir la pression afin de garantir qu'Israël honore ses obligations et améliore concrètement la situation humanitaire sur le terrain.