La Cour internationale de Justice affirme l'obligation légale des pays de lutter contre le changement climatique

Le 23 juillet 2025, la Cour internationale de Justice (CIJ) a émis un avis consultatif historique, établissant que tous les pays ont une obligation légale de combattre le changement climatique afin de protéger les générations actuelles et futures.

Cette décision, initiée par le Vanuatu et soutenue par plus de 130 nations, représente une avancée majeure pour le droit international environnemental. La CIJ a qualifié le changement climatique de « menace existentielle d'une ampleur planétaire », soulignant l'impératif d'une coopération internationale renforcée pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. L'avis reconnaît explicitement qu'un environnement « propre, sain et durable » constitue un droit humain fondamental.

Le non-respect de ces obligations peut désormais entraîner des réparations financières. Ralph Regenvanu, ministre de l'adaptation au changement climatique du Vanuatu, a salué cette décision comme une « étape marquante pour l'action climatique », affirmant que la Cour a posé une base commune fondée sur l'état de droit, libérant les nations des contraintes des intérêts politiques nationaux.

Bien que cet avis consultatif ne soit pas contraignant, il possède un poids moral et juridique considérable, susceptible d'influencer les juridictions nationales et les futures négociations internationales. La CIJ clarifie que le droit international coutumier, ainsi que des traités tels que l'Accord de Paris, imposent des obligations contraignantes aux États pour prévenir les dommages significatifs au climat. L'exploitation et la consommation de combustibles fossiles, ainsi que les subventions qui leur sont accordées, peuvent désormais être considérées comme des actes internationalement illicites, exposant les États à des risques juridiques accrus.

Cette décision pourrait également avoir des répercussions importantes sur les litiges climatiques nationaux, renforçant la pression sur les gouvernements pour qu'ils réduisent leurs émissions de manière plus ambitieuse. Des groupes environnementaux et des mouvements de jeunesse ont accueilli favorablement cette décision, la considérant comme une victoire majeure pour la justice climatique, fournissant un outil juridique puissant pour demander des comptes aux grands émetteurs et garantir un avenir plus durable.